La
déclaration Schuman du 9 mai 1950, point de départ de la construction
européenne, a indiqué dès l'origine les caractéristiques de cette
construction : il s'agit d'un processus fonctionnel et pragmatique, se
voulant évolutif, qui a permis à la Communauté européenne, et ensuite à
l'Union, de développer son action dans des domaines de plus en plus
variés. Ce développement est certes dû à l'impulsion politique des Etats
membres, avec l'adoption de traités successifs venant développer le
champ de compétences de l'Union organisé par les traités initiaux, mais
il est aussi le résultat de la mise en oeuvre de ceux-ci par les
institutions européennes. La Cour de justice a joué un rôle primordial :
en mettant en exergue la spécificité et l'autonomie du droit résultant
des traités, la Cour a dégagé les grands principes gouvernant l'ordre
juridique de l'Union, dont le principe d'attribution de compétences
constitue un élément central. Mais l'Union a aussi dû faire face à une
certaine volonté des Etats membres, toujours soucieux de préserver leur
souveraineté, de freiner ce développement de la construction européenne.
La déclaration de Laeken du 15 décembre 2001 reflète ces visions
différentes de la construction européenne : le Conseil européen y pose
la double question de savoir comment garantir que le système des
compétences organisé par le traité "ne conduira pas à un élargissement
furtif des compétences de l'Union" et, parallèlement, comment veiller à
ce que "la dynamique européenne ne s'affaiblisse pas". C'est à ces
questions, délicates et complexes, que l'ouvrage tente de répondre, en
accordant une place particulière à la jurisprudence de la Cour de
justice, dont le rôle reste déterminant. Le premier chapitre présente la
dynamique issue de la déclaration Schuman, qui s'est traduite par un
transfert de droits souverains au profit de l'Union. Après une analyse
comparative de la notion de souveraineté en droit international public
et dans le droit de l'Union européenne, le partage de souveraineté qui
caractérise la construction européenne est illustré par l'examen de
quatre thématiques : l'appartenance à l'Union, l'extensibilité ou la
réversibilité du transfert de droits souverains, la méthode
communautaire et les sanctions financières. Le deuxième chapitre est
consacré à l'étude du principe d'attribution de compétences et à la
délimitation de compétences entre l'Union et ses Etats membres qui en
résulte. L'auteur s'attache à dégager la portée réelle du principe
d'attribution, en le mettant en perspective, par l'analyse d'autres
principes institutionnels fondamentaux, comme le respect de l'identité
nationale ou le principe de coopération loyale, mais aussi de la
finalité de cette attribution, ainsi que des principes qui gouvernent
l'exercice des compétences attribuées.
La
déclaration Schuman du 9 mai 1950, point de départ de la construction
européenne, a indiqué dès l'origine les caractéristiques de cette
construction : il s'agit d'un processus fonctionnel et pragmatique, se
voulant évolutif, qui a permis à la Communauté européenne, et ensuite à
l'Union, de développer son action dans des domaines de plus en plus
variés. Ce développement est certes dû à l'impulsion politique des Etats
membres, avec l'adoption de traités successifs venant développer le
champ de compétences de l'Union organisé par les traités initiaux, mais
il est aussi le résultat de la mise en oeuvre de ceux-ci par les
institutions européennes. La Cour de justice a joué un rôle primordial :
en mettant en exergue la spécificité et l'autonomie du droit résultant
des traités, la Cour a dégagé les grands principes gouvernant l'ordre
juridique de l'Union, dont le principe d'attribution de compétences
constitue un élément central. Mais l'Union a aussi dû faire face à une
certaine volonté des Etats membres, toujours soucieux de préserver leur
souveraineté, de freiner ce développement de la construction européenne.
La déclaration de Laeken du 15 décembre 2001 reflète ces visions
différentes de la construction européenne : le Conseil européen y pose
la double question de savoir comment garantir que le système des
compétences organisé par le traité "ne conduira pas à un élargissement
furtif des compétences de l'Union" et, parallèlement, comment veiller à
ce que "la dynamique européenne ne s'affaiblisse pas". C'est à ces
questions, délicates et complexes, que l'ouvrage tente de répondre, en
accordant une place particulière à la jurisprudence de la Cour de
justice, dont le rôle reste déterminant. Le premier chapitre présente la
dynamique issue de la déclaration Schuman, qui s'est traduite par un
transfert de droits souverains au profit de l'Union. Après une analyse
comparative de la notion de souveraineté en droit international public
et dans le droit de l'Union européenne, le partage de souveraineté qui
caractérise la construction européenne est illustré par l'examen de
quatre thématiques : l'appartenance à l'Union, l'extensibilité ou la
réversibilité du transfert de droits souverains, la méthode
communautaire et les sanctions financières. Le deuxième chapitre est
consacré à l'étude du principe d'attribution de compétences et à la
délimitation de compétences entre l'Union et ses Etats membres qui en
résulte. L'auteur s'attache à dégager la portée réelle du principe
d'attribution, en le mettant en perspective, par l'analyse d'autres
principes institutionnels fondamentaux, comme le respect de l'identité
nationale ou le principe de coopération loyale, mais aussi de la
finalité de cette attribution, ainsi que des principes qui gouvernent
l'exercice des compétences attribuées.
