La décentralisation française
Jean-Marie Pontier - L.G.D.J, 2016 |
| Anteprima |
Les collectivités territoriales (ou
locales) ont fait l'objet depuis quelques années de réformes,
importantes et incessantes : loi de réforme des collectivités
territoriales (RCT) de 2010, loi de modernisation de l'action publique
et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) en 2014, loi relative à la
délimitation des régions (2015), loi portant nouvelle organisation de la
République (NOTRe) de 2015, sans compter les nombreux textes qui, tout
en ne portant pas directement sur les collectivités territoriales, les
concernent cependant par leurs effets, notamment financiers (par exemple
la loi sur la transition énergétique). Le Code général des
collectivités territoriales (CGCT) est l'un de ces codes qui connaissent
chaque année une « inflation » caractérisée du fait de l'adjonction
permanente de nouvelles dispositions.
Pourquoi toutes ces lois ? Depuis des années, le discours officiel consiste à dire que les structures de ces collectivités, mais aussi leurs finances, sont inadaptées. A-t-on pris le bon chemin pour réformer nos collectivités territoriales ? Où en est-on ? Quelle est la signification de toutes ces dispositions ? Qui fait quoi, et qui doit faire quoi ? Avec quels moyens ?
Le présent ouvrage entend faire le point sur toutes ces questions, en présentant l'ensemble du droit applicable sous une forme synthétique, mais en proposant également une réflexion sur les évolutions en cours pour mieux les comprendre.
Il constitue une approche originale du droit des collectivités territoriales françaises en montrant que la décentralisation telle qu'elle a été conçue en France présente des particularités marquées par rapport aux autres pays.
Cet ouvrage pourra utilement servir aux étudiants, notamment ceux qui préparent des concours incluant les collectivités territoriales à leur programme, aux élus locaux qui, quelquefois, peuvent légitimement se sentir un peu dépassés, mais aussi à tous les citoyens qui cherchent à comprendre les institutions pour mieux exercer leurs droits.
Pourquoi toutes ces lois ? Depuis des années, le discours officiel consiste à dire que les structures de ces collectivités, mais aussi leurs finances, sont inadaptées. A-t-on pris le bon chemin pour réformer nos collectivités territoriales ? Où en est-on ? Quelle est la signification de toutes ces dispositions ? Qui fait quoi, et qui doit faire quoi ? Avec quels moyens ?
Le présent ouvrage entend faire le point sur toutes ces questions, en présentant l'ensemble du droit applicable sous une forme synthétique, mais en proposant également une réflexion sur les évolutions en cours pour mieux les comprendre.
Il constitue une approche originale du droit des collectivités territoriales françaises en montrant que la décentralisation telle qu'elle a été conçue en France présente des particularités marquées par rapport aux autres pays.
Cet ouvrage pourra utilement servir aux étudiants, notamment ceux qui préparent des concours incluant les collectivités territoriales à leur programme, aux élus locaux qui, quelquefois, peuvent légitimement se sentir un peu dépassés, mais aussi à tous les citoyens qui cherchent à comprendre les institutions pour mieux exercer leurs droits.
