La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles
Fabrice Hourquebie, Marie-Claire
Ponthoreau - Emile Bruylant, 2012
La motivation n'est pas forcément la
reproduction du cheminement suivi par le juge afin d'arriver au jugement final.
Ce décalage entre les contextes décisoire et justificatif ne peut être comblé,
néanmoins cela n'interdit pas de s'intéresser à la motivation pour ce qu'elle
donne à voir. C'est au final l'idée que s'en fait le juge qui mérite l'attention
et donc ce qu'il en dit à travers ses décisions. C'est cette idée qu'il faut
interroger dans ses arguments, sa structure, et sans doute ses silences. La
motivation écrite n'est pas tout, mais elle compte car les juristes évoluent
dans un monde formel et rationnel. L'approche privilégiée dans cet ouvrage est
celle du comparatisme qui favorise une mise à distance de l'objet d'étude et le
développement d'un point de vue critique. L'étude des cours constitutionnelles
ou des cours suprêmes évoluant en tradition civiliste et de common law permet
d'aborder la question de la motivation en s'interrogeant sur un éventuel
rapprochement des traditions même si, d'un côté, la jurisprudence comme source
du droit n'est reconnue qu'à titre complémentaire alors que de l'autre la
motivation représente un moment fort dans la création jurisprudentielle du
droit. Il y a en effet des différences qui restent prégnantes et qui structurent
donc le débat doctrinal et se révèlent lourdes de conséquences pour l'office du
juge. La plupart des contributions réunies dans cet ouvrage présentent néanmoins
la motivation comme un instrument de légitimation du discours du juge. Cette
idée transcende à présent les traditions juridiques. En ce sens, le syllogisme
procédé de justification afin de présenter la décision comme évidente et
objective est désormais assez largement écarté même dans la tradition civiliste
dès lors que l'on s'intéresse aux cours suprêmes et aux cours
constitutionnelles.
