Bénédict Foex
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Cet ouvrage présente les Actes de la onzième Journée du droit de la
propriété, qui a été consacrée à la planification territoriale. Ce thème est
étudié dans ses différents aspects (en droit fédéral et en droit cantonal) par
des spécialistes de la matière, à savoir :
- Zoom, grand angle et mise au point sur les plans territoriaux (prof. Christine Guy-Ecabert, Neuchâtel)
- Les droits octroyés par la Constitution fédérale et par la CEDH en matière de planification territoriale (prof. Michel Hottelier, Genève)
- Déclassement et autres mesures de planification dans le canton de Genève (prof. François Bellanger, Genève)
- De la libre disposition… …à la disponibilité du sol (prof. Jacques Dubey, Fribourg)
- L’aménagement du territoire en Valais (Jacques Fournier, avocat et notaire, Sion)
- Les mesures de planification dans le canton de Vaud (prof. Jacques Haldy, Lausanne).
