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lunedì 9 settembre 2013

Sezione IURA: Diritto pubblico

La situation juridique des migrants sans statut légal: Entre droit international des droits de l'homme et droit suisse des migrations


Roswitha Petry - La situation juridique des migrants sans statut légal - Entre droit international des droits de l'homme et droit suisse des migrations.
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La situation juridique de l’étranger sans statut légal est paradoxale. Bien qu’il soit titulaire des droits de l’homme reconnus à toute personne indépendamment de sa situation du point de vue de la police des étrangers, son statut qualifié d’"illégal" par le droit des migrations l’empêche d’accéder pleinement à ces droits. L’ouvrage cherche à mettre en lumière comment ce paradoxe se traduit dans l’ordre juridique suisse. 
Après un rappel des principes généraux gouvernant l’admission des étrangers, l’auteure examine la situation du migrant irrégulier en Suisse dans quatre domaines, à savoir le mariage et la vie privée et familiale, le domaine du travail, la protection sociale et l’accès à la formation, avant d’aborder brièvement la problématique de la régularisation des migrants irréguliers.