Le raisonnable en droit administrative
Sophie Theron
Le terme « raisonnable » n’est pas a priori
juridique. Il renvoie à l’idée de « raison » mais aussi de « rationalité ». Il semble
désigner un standard et colore la règle de droit d’une connotation morale,
sociale… Le raisonnable peut être saisi dans ses relations avec d’autres
notions comme l’équité, la normalité, la proportionnalité…il semble
quasi-systématiquement perçu dans son rapport avec le déraisonnable. Si le
terme de raisonnable est peu usité de manière expresse par le droit positif,
l’idée de raisonnable semble sous-jacente à l’action de l’administration mais
aussi au procès, à la décision du juge administratif. Cet ouvrage, issu des actes du colloque toulousain du
20 mars 2015, aura pour objet de le démontrer. Par- là, il permettra de
s’interroger sur le sens et l’unité éventuelle que peut revêtir le raisonnable.
Au-delà des enjeux théoriques,
s’intéresser au raisonnable en droit administratif permet de comprendre le sens
de l’action administrative : le raisonnable traduit une préoccupation – voire
une obligation – que l’on rencontre de manière classique en droit administratif
(ainsi l’administration doit appliquer sa règle de manière raisonnable en
fonction des circonstances, le juge administratif sanctionne une action
déraisonnable et doit statuer dans un délai raisonnable… ). De plus, la manière
dont la règle de droit est conçue, dont l’action administrative est menée,
conduit à se demander si le raisonnable n’est pas devenu une exigence
croissante du droit public : les impératifs de précaution face aux différents
risques (sanitaires, environnementaux par exemple) ne sont-ils pas un moyen
d’intégrer le raisonnable a priori, l’administration ne doit-elle pas ainsi se
conduire de manière raisonnable, prudente tel un bon père de famille ? Voilà
quelques-unes des interrogations et des pistes qui ont guidé le présent opus.
