Recherche sur les fondements de
la responsabilité sans faute en droit administratif.
[…] Si la responsabilité sans
faute n’est rien d’autre qu’un mécanisme de responsabilité dans lequel la
victime est dispensée de prouver la faute commise par la personne publique
devant l’indemniser, cela signifie, inversement, que la responsabilité pour
faute n’est rien d’autre qu’un mécanisme de responsabilité dans lequel la
victime doit prouver la faute commise par la personne publique. En bref, si
l’on écarte la considération de la preuve de la faute, la responsabilité ne
peut avoir qu’un fondement unique […]. Ayant ainsi mis en lumière que le
critère de distinction entre les deux régimes de responsabilité réside
simplement dans l’exigence ou non, d’un point de vue contentieux, de la preuve
d’une faute, Benoit Camguilhem en déduit, très audacieusement, que la notion
même de faute peut être au fondement des deux régimes. […] Benoit Camguilhem
établit donc que la responsabilité de la puissance publique jouit d’un seul et
unique fondement, la méconnaissance d’une obligation préexistante. Mais dans certains cas, le juge estime devoir exiger
la caractérisation de ce manquement comme fautif quand dans d’autres, pour
diverses raisons non juridiques, il considère cette caractérisation
inopportune. L’auteur peut en conclure, un brin provocateur, que la
responsabilité sans faute n’existe pas. […]
