di Dominique Berlin (Autore)
Existe-t-il une politique fiscale
de l'Union ? Peut-il exister une telle politique, et dans l'affirmative à quoi
ressemble(rai)-t-elle ? C'est à ces questions que cet ouvrage tente de
répondre. Parti est pris de ce que, à supposer qu'elle existe, une politique
fiscale de l'Union ne peut pas ressembler à ses homologues nationales, pour la
bonne et simple raison que l'Union ne dispose pas de l'objet de sa politique.
Plus exactement, comme il n'y a pas d'impôt de l'Union, elle ne saurait avoir
une politique fiscale comparable à celle d'un Etat. Pour autant est-il interdit
de penser que l'Union puisse avoir une politique relative à la fiscalité ? Cet
ouvrage répond résolument à cette interrogation par la négative, mais à une
double condition. Primo, à condition de ne pas entendre le terme "politique"
au sens où ce terme est utilisé pour désigner par exemple la politique agricole
commune. Il n'existe en effet pas encore une véritable politique, ou vision,
d'ensemble de l'Union en matière fiscale comme dans d'autres domaines, qui
permettent d'insuffler une cohérence évidente aux différentes parties de
l'action de l'Union. Même si l'ampleur des développements de l'ouvrage montre
que la matière s'est considérablement enrichie au cours des cinquante dernières
années. Secundo, cette politique, entendue comme un ensemble de moyens au
service d'une ou plusieurs fins, paraît faite d'action tout autant que
d'inaction. On en veut pour preuve qu'une partie de "l'action" de
l'Union relative à la fiscalité consiste à faire jouer dans une certaine mesure
la concurrence fiscale (non dommageable) entre Etats membres, c'est-à-dire à
laisser jouer cette concurrence pour arriver à un niveau de taxation optimale.
La période récente montre que les crises peuvent curieusement jouer contre un
tel laissez-faire et militer en faveur du renforcement de la politique fiscale
de l'Union. Sous le bénéfice de ces deux remarques, il est possible d'ordonner
l'étude de cette politique fiscale autour de ses deux objectifs principaux : la
recherche d'une neutralité fiscale sur les échanges et l'aménagement des
fiscalités nationales au sein du marché intérieur. De cet examen, il ressort
d'abord que la politique fiscale de l'Union doit tout autant au législateur
qu'à la jurisprudence. Le juge
européen est omniprésent dans l'application des textes fiscaux mais aussi dans
la définition des lignes de force de ce que pourrait être le contenu des futurs
textes en matière fiscale. Il ressort aussi que cette politique fiscale
n'est pas isolée, ni refermée sur elle-même. Elle est en étroite symbiose avec les économies
nationales et les autres aspects de la construction de l'Union. Et il est
frappant de voir qu'elle est traversée, au même titre que d'autres aspects, par
les grandes lignes de force et les grandes crises de l'histoire de l'Union. Elle
s'est construite ainsi et l'actualité montre qu'elle peut être aussi un moyen
de construire l'avenir.