L'Union européenne et sa monnaie
di Jean-Victor Louis
(Autore), Jean Mégret (Commento)
Seize Etats membres de l'Union européenne et plus de
325 millions d'individus partagent actuellement une même monnaie et une même
autorité monétaire. Il s'agit d'une situation sans équivalent dans le
Monde. La monnaie européenne, l'euro, qui célèbre discrètement son dixième
anniversaire, n'est, en effet, pas liée à l'existence d'un Etat. Elle est la
réalisation la plus tangible de l'Union économique et monétaire (UEM), un
programme d'action que l'Union a mis trente ans à réaliser. Le volet économique
de l'UEM est moins développé que son volet monétaire. La faiblesse de la
coordination des politiques économiques, basée sur le contrôle des pairs,
contraste avec la régulation de la discipline budgétaire dominée par un
ensemble d'interdictions : du financement monétaire, de l'accès privilégié du
secteur public au financement du secteur privé, ainsi que du fait pour un Etat
ou l'Union de se porter garant des engagements d'un (autre) Etat, d'une part ;
et par la prévention/répression des déficits excessifs, d'autre part. Le pacte
de stabilité et de croissance est-il réellement mort ? Y a-t-il lieu, pour
faire face à la crise, de " laisser filer les déficits " ? Quels sont
le rôle et l'avenir de l'Eurogroupe ? Une entité informelle peut-elle être le
gouvernement économique de la zone euro ? Comment répondre à ces questions sans connaître les
règles de l'Union, leur origine, leur justification et leurs limites ? La Banque
centrale européenne est devenue un protagoniste essentiel dans la réaction à la
crise financière au point qu'est mise une sourdine aux critiques récurrentes de
sa politique. Quels sont ses moyens
d'action ? Pourquoi ses objectifs ne sont-ils pas aussi larges que ceux de la
Federal Reserve ? Son indépendance est-elle compatible avec les exigences de la
démocratie ? Que penser des modalités de son contrôle politique ? Quel rôle
joue-t-elle ou peut-elle jouer dans la prévention et la solution des crises
bancaires ? Quels sont les obstacles à la représentation de l'euro au sein des
instances internationales afin qu'il bénéficie de la même projection externe
que les autres devises internationales ? Dans un contexte en pleine évolution,
la conclusion porte le lecteur jusqu'aux événements les plus récents, notamment
en ce qui concerne la conciliation des règles de conduite du traité avec la
nécessaire solidarité de l'Union à l'égard des Etats membres en risque de
défaut et la nouvelle architecture de la régulation et du contrôle prudentiels.
A ces questions et à beaucoup d'autres, le présent ouvrage tente d'apporter des
réponses, en se basant sur l'expérience professionnelle et les précédents
travaux de l'auteur dans un domaine où les synthèses juridiques sont rares en
langue française.
