L'état d'urgence : une étude constitutionnelle, historique et critique
Déclaré le 14 novembre 2015, dans la nuit des attentats du Bataclan, l
état d urgence fut prorogé à six reprises avant de prendre fin le 1er
novembre 2017. Dans cette deuxième édition largement actualisée, le
présent ouvrage s attache non seulement à en analyser le régime
juridique et à en retracer l histoire, mais aussi et surtout à mettre en
lumière sa capacité à affecter les rapports entre pouvoirs publics.
Comme toutes les législations de crise, l état d urgence relève en effet
d une légalité extraordinaire qui se substitue provisoirement à une
légalité ordinaire. Est ainsi assurée la domination du pouvoir
administratif sur les pouvoirs législatif et judiciaire, tandis que s
ouvre la possibilité de porter aux libertés publiques des atteintes qui,
dans des circonstances normales, seraient illégales ou
inconstitutionnelles. Si la perspective se veut constitutionnelle, elle n
en est pas moins historique et critique. Le lecteur trouvera donc ici
une analyse serrée des multiples décrets de novembre 2015 qui déploient l
état d urgence, ainsi qu une étude approfondie des insuffisances de son
fondement législatif, qui réside dans la loi du 3 avril 1955 à maintes
reprises modifiée. Cette édition s efforce également de dresser le bilan
de cette prolongation sans précédent de l état d urgence à partir d une
étude des diverses lois de prorogation et de la jurisprudence
constitutionnelle et d en mesurer le legs, à l aide d un début d
approche comparatiste. La démarche s accompagne enfin d un souci
constant de replacer la création et l usage de l état d urgence dans son
contexte historique et politique, tant il est vrai que l histoire de la
République et celle de cet état d exception semblent s éclairer
mutuellement.
