Le contrôle juridictionnel dans l'Union européenne
di
Sean Van Raepenbusch - Editions de l'Université de Bruxelles : Institut d'études européennes, 2018
L'Union est fondée sur l'Etat de droit, en ce que ni ses Etats membres
ni ses institutions n'échappent au contrôle de la conformité de leurs
actes à la "charte constitutionnelle de base" que constituent les
traités. C'est à cette fonction de contrôle juridictionnel qu'est
consacré le présent ouvrage, qui constitue le deuxième volume de la
grande matière "Ordre juridique de l'Union et contentieux européen" et
s'adresse principalement aux praticiens. Il s'ouvre par une première
partie consacrée à une présentation générale du rôle de la Cour de
justice, de l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne, de
l'influence de la jurisprudence sur le développement du droit de l'Union
et des méthodes d'interprétation de la Cour. Ensuite, dans les parties
II et III, il expose les règles et principes qui régissent la
composition, le fonctionnement et les compétences des deux composantes
de la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour de justice et le
Tribunal. La quatrième partie s'intéresse à la procédure devant le juge
de l'Union, telle qu'elle est organisée par le statut de la Cour et les
règlements de procédure de la Cour et du Tribunal. Enfin, la partie V,
qui constitue le coeur de l'ouvrage, examine de manière systématique, à
la lumière de la jurisprudence la plus récente, les principales voies de
recours devant le juge de l'Union : le sursis et autres mesures
provisoires, le renvoi préjudiciel, le recours en manquement, le recours
en annulation, le recours en carence, le recours en responsabilité
extracontractuelle, le contentieux de la fonction publique, l'exception
d'illégalité et les pourvois. Sous réserve des compétences ainsi
attribuées par les traités à la Cour de justice de l'Union, les
juridictions nationales détiennent la compétence de droit commun pour
faire respecter le droit de l'Union sur le territoire des Etats membres,
ce partage du pouvoir judiciaire entre la Cour de justice et les
juridictions nationales constituant une caractéristique majeure du
système juridictionnel de l'Union. Le rôle essentiel du juge national,
au regard de l'effet direct et de la primauté du droit de l'Union,
explique l'importance des développements consacrés par l'ouvrage à la
procédure du renvoi préjudiciel.