L'Union européenne comme acteur international
di Editions Université libre de Bruxelles, 2015
Le présent volume de la troisième édition du Commentaire J Mégret est,
par les hasards du calendrier, le deuxième de la grande matière
«Relations extérieures». Il traite de plusieurs questions essentielles
qui se posent dans tous les domaines des relations extérieures de
l'Union européenne et, à ce titre, il constitue le complément nécessaire
des autres volumes relevant de cette grande matière. Ces questions
méritent qu'on les examine en tenant compte des particularités de
l'Union européenne, tant le droit international continue à avoir
certaines difficultés à s'adapter au phénomène inhabituel que constitue
l'Union européenne. Elles sont traitées ici en profondeur, par
d'éminents spécialistes, académiques ou praticiens, qui ont fait appel à
leurs connaissances, leur expérience et leur mémoire. L'ouvrage s'ouvre
par un chapitre consacré à la personnalité juridique internationale de
l'Union, à savoir sa capacité à être sujet de droits et d'obligations
sur le plan international. Cette contribution met en lumière certains
aspects peu connus du droit des relations extérieures, en particulier la
responsabilité de l'Union du fait de sa participation à une
organisation internationale, illustrée par l'affaire Maclaine Watson. Le
chapitre II, qui détaille ces droits et obligations internationales de
l'Union, permet de prendre la mesure de la complexité des rapports entre
le droit de l'Union européenne et le droit international, par exemple
s'agissant de la manière de faire valoir la responsabilité
internationale active ou passive de l'Union européenne, ou encore des
accords «mixtes», du sort des accords conclus par des Etats membres, de
l'effet de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
et de la charte des Nations unies ou encore de l'Union européenne face
aux normes impératives de droit international. S'ensuit, au chapitre
III, une analyse du rôle de l'Union comme acteur international et membre
d'organisations internationales, et notamment des difficultés que
rencontre l'Union à trouver une place adéquate dans le système des
Nations unies. Le chapitre IV porte quant à lui sur la mise en oeuvre
des accords internationaux en droit de l'Union, avec des constatations
particulièrement intéressantes, comme celle que la mise en oeuvre
d'obligations du GATT en droit de l'Union passe «essentiellement par
l'abstention de la part de l'Union et des Etats membres de toute action
contraire». Enfin, le chapitre V se penche sur les effets des accords
internationaux dans le droit de l'Union. L'analyse de plusieurs arrêts
récents, comme l'arrêt Air Transportation of America, relatif à l'effet
dans l'ordre juridique de l'Union du protocole de Kyoto, et l'arrêt Kadi
I, qui affirme la primauté des droits fondamentaux de l'ordre juridique
de l'Union sur une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU,
démontre, si besoin en était, combien ce thème reste d'une grande
actualité.
