La sanction internationale de la violation des droits de l'homme
La
sanction internationale de la violation des droits de l'homme peine à
atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Les sanctions non
juridictionnelles mises en place au sein du système de la Charte des
Nations unies sont le régime de droit commun, mais leur efficacité reste
limitée pour la victime. Les Comités créés pour veiller à l'application
des conventions relatives aux droits de l'homme prennent de simples
recommandations à l'issue de l'examen des communications individuelles
et sont incompétents pour connaître des violations graves. A défaut de
mécanisme de sanction des violations graves, le Conseil de sécurité a
étendu l'application des mesures collectives aux droits de l'homme. Le
recours ainsi fait au Chapitre VII est confronté aux difficultés
opérationnelles qui en limitent la portée. Face à ces difficultés, le
Conseil de sécurité a diversifié ses sanctions. Toutefois, qu'elles
soient des sanctions ciblées ou des mesures juridictionnelles comme la
création de juridictions pénales ou la saisine de la Cour pénale
internationale, les mesures collectives sont axées sur l'individu et non
l'Etat. Bien que ce dernier soit le titulaire des obligations
internationales en la matière, il est à l'abri de toute sanction
contraignante, collective ou pénale. L'absence de sanction efficace à
l'encontre de l'Etat et la garantie insuffisante des droits de la
victime impose une réforme du contentieux international des droits de
l'homme, à l'aune de la protection régionale des droits de l'homme qui
se distingue par sa juridictionnalisation et par les garanties des
droits de la victime. Au-delà du renforcement des mécanismes des organes
de traités, la création d'une juridiction universelle chargée de
sanctionner la violation des droits de l'homme au sein du système des
Nations unies doit être envisagée.
