Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne: Commentaire article par article
Le
1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce
biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur
contraignante pleine et entière dont elle s'était vu initialement privée
lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la
Commission, le 7 décembre 2000. En moins de vingt années, l'application
de la Charte a conduit à la production d'une jurisprudence abondante et
complexe, tant à l'égard des droits et libertés qu'elle consacre -
songeons par exemple au principe non bis idem, à la matière de la
protection des données à caractère personnel, ou encore à l'interdiction
des discriminations -, qu'en lien avec les clauses transversales qui en
gouvernent l'interprétation et la mise en oeuvre : délimitation de son
invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention
européenne des droits de l'Homme et articulation avec la protection
constitutionnelle des droits et libertés. Une synthèse de cet acquis, et
des perspectives qu'il laisse entrevoir, a paru utile, voire
indispensable. Le présent ouvrage s'y emploie sous la forme d'un
commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits
fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu'adaptée
le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l'article 6 du traité sur
l'Union européenne confère la même valeur juridique que les traités
constitutifs. Chaque commentaire intègre les références doctrinales et
jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les
sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de
protection des droits de l'Homme susceptibles d'offrir un éclairage à la
Charte. Issu des efforts conjugués d'une équipe franco-belge, cet
ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des
praticiens, à l'image du public auquel il est destiné.
