"La
législation comparée offre ici d'utiles renseignements". C'est à l'aune
de ce constat que Laferrière choisit d'ouvrir, en 1887, le premier tome
de son Traité de la juridiction administrative et des recours
contentieux sur l'étude des systèmes juridiques des Etats d'Europe. II
est étonnant de mesurer combien ce constat, dont la pureté de
l'expression, sous la plume de ce père fondateur du droit administratif
français, montre qu'il relève de l'évidence, a pendant longtemps été
oublié. Rares - trop rares - ont été les thèses, études et manuels de
droit administratif qui, sans peut-être même y consacrer des chapitres
entiers, à tout le moins intègrent dans leurs analyses et leurs
présentations des éléments de droit comparé. La comparaison des systèmes
et des droits est, pourtant, au coeur des dynamiques de formation et
d'évolution du droit administratif contemporain aucune des solutions de
principe dégagées dans les formations les plus solennelles du Conseil
d'Etat, aucune des lois qui intervient dans le champ du droit
administratif ne se prépare aujourd'hui sans un recours à des études de
droit comparé et, plus largement, les voyages, les échanges, les
rencontres - en un mot le dialogue permanent - entres les juridictions,
les universités et les institutions, en Europe et dans le monde, qui
oeuvrent dans le domaine du droit administratif, font aujourd'hui de la
comparaison une matrice qui irrigue ce droit de manière constante et
profonde. C'est au constat de ce décalage entre la pratique et la
recherche, qu'a été créée, en décembre 2012, la section Droit de
l'action publique de la Société de législation comparée. Présidée par
Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'Etat,
elle rassemble des juristes de droit public d'horizons variés - membres
des juridictions administratives, de l'Université et avocats - qui ont
entrepris, ensemble, de réaliser des études approfondies de droit
comparé sur des thèmes qui présentent un intérêt, à la fois permanent et
d'actualité. Après de premiers ouvrages sur les procédures d'urgence et
le contrôle des actes réglementaires, cette étude est consacrée à la
responsabilité de la puissance publique Puisse-t-elle, et les autres qui
seront réalisées par cette section, contribuer à donner au droit
comparé toute la place qui doit être la sienne dans l'étude du droit
administratif français, et, plus largement, dans la formation d'un
authentique droit administratif européen, et - qui sait ? - peut-être
même global.
"La
législation comparée offre ici d'utiles renseignements". C'est à l'aune
de ce constat que Laferrière choisit d'ouvrir, en 1887, le premier tome
de son Traité de la juridiction administrative et des recours
contentieux sur l'étude des systèmes juridiques des Etats d'Europe. II
est étonnant de mesurer combien ce constat, dont la pureté de
l'expression, sous la plume de ce père fondateur du droit administratif
français, montre qu'il relève de l'évidence, a pendant longtemps été
oublié. Rares - trop rares - ont été les thèses, études et manuels de
droit administratif qui, sans peut-être même y consacrer des chapitres
entiers, à tout le moins intègrent dans leurs analyses et leurs
présentations des éléments de droit comparé. La comparaison des systèmes
et des droits est, pourtant, au coeur des dynamiques de formation et
d'évolution du droit administratif contemporain aucune des solutions de
principe dégagées dans les formations les plus solennelles du Conseil
d'Etat, aucune des lois qui intervient dans le champ du droit
administratif ne se prépare aujourd'hui sans un recours à des études de
droit comparé et, plus largement, les voyages, les échanges, les
rencontres - en un mot le dialogue permanent - entres les juridictions,
les universités et les institutions, en Europe et dans le monde, qui
oeuvrent dans le domaine du droit administratif, font aujourd'hui de la
comparaison une matrice qui irrigue ce droit de manière constante et
profonde. C'est au constat de ce décalage entre la pratique et la
recherche, qu'a été créée, en décembre 2012, la section Droit de
l'action publique de la Société de législation comparée. Présidée par
Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'Etat,
elle rassemble des juristes de droit public d'horizons variés - membres
des juridictions administratives, de l'Université et avocats - qui ont
entrepris, ensemble, de réaliser des études approfondies de droit
comparé sur des thèmes qui présentent un intérêt, à la fois permanent et
d'actualité. Après de premiers ouvrages sur les procédures d'urgence et
le contrôle des actes réglementaires, cette étude est consacrée à la
responsabilité de la puissance publique Puisse-t-elle, et les autres qui
seront réalisées par cette section, contribuer à donner au droit
comparé toute la place qui doit être la sienne dans l'étude du droit
administratif français, et, plus largement, dans la formation d'un
authentique droit administratif européen, et - qui sait ? - peut-être
même global.
