La convention de Vienne de 1978
sur la succession d'États en matière de traités
Commentaire article par article et études thématiques
Sous la direction de : Giovanni
Distefano, Gloria Gaggioli, Aymeric Hêche
La Convention de Vienne de 1978
traite d’un problème intemporel dans la vie internationale des États, à savoir
leurs mutations territoriales. Il s’agit là d’une réalité internationale qui
survit au phénomène de la décolonisation, mutation territoriale hautement typée
et délimitée historiquement. Les exemples sont innombrables. L’on peut
mentionner la réunification de l’Allemagne, l’éclatement de l’Union soviétique,
le démembrement de la Yougoslavie, la séparation entre la Tchéquie et la
Slovaquie, la sécession de l’Erythrée de l’Ethiopie, la séparation du Timor
oriental de l’Indonésie, la sécession du Pakistan oriental (Bangladesh) du
Pakistan. La pratique récente, relative au Kosovo notamment, qui a déclaré son
indépendance le 17 février 2008, met en exergue l’actualité juridique du sujet.
Des cas de succession d’États dans un
futur proche ou lointain ne sont donc pas à exclure. Les régions
sécessionnistes et les pulsions séparatistes sont nombreuses, même si très
généralement non reconnues par la communauté internationale. Pourtant, la
succession d’États n’est toujours pas dotée d’un régime juridique cohérent
complet. Il convient dès lors de s’intéresser à cette lacune juridique
en partant du traité-clef en la matière qu’est la Convention de 1978. Un
commentaire exhaustif, article par article, de cette Convention se révèle donc
être nécessaire. Cet ouvrage contient une analyse serrée des apports et des
lacunes de cette Convention à la lumière des travaux préparatoires ainsi que de
la pratique récente. Il permet ainsi d’identifier les éléments de codification
de la Convention de Vienne de 1978, mais aussi de voir en quoi celle-ci a pu
donner naissance à des principes et règles coutumières en la matière. Il a pour
ambition de remettre au goût du jour cette Convention et d’offrir aux
chercheurs intéressés, mais également aux États et sujets concernés et à la
communauté internationale une vue d’ensemble détaillée, analytique et
systématique du droit actuel en matière de succession d’États et de découvrir
ainsi les éléments de continuité et de rupture qui la caractérisent.
