Les grands arrêts de la
procédure pénale
Edited by Jean Pradel, André
Varinard
Bien que le principe de la
légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal
de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence
comme source importante de la matière.
Le phénomène est certes ancien
mais il se développe singulièrement depuis quelques décennies, et pour deux
raisons au moins. D'abord, la complexité de textes dont la conciliation est de
plus en plus malaisée appelle de façon pressante une interprétation qui ne peut
provenir que du juge pénal. Ensuite, les arrêts de la Cour européenne des
droits de l'homme prennent désormais une importance considérable en la matière
et inspirent ceux de notre chambre criminelle.
Pour ces raisons, un ouvrage actualisé sur les grands arrêts de
la procédure pénale s'avère indispensable pour les étudiants et les praticiens
de la matière.