Droit international public
La société internationale est animée par
une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les sujets primaires du
droit international public demeurent les Etats, agissant individuellement ou au
sein d'organisations intergouvernementales auxquelles ils confèrent une
personnalité juridique autonome mais beaucoup moins étendue que celle dont ils
sont eux-mêmes titulaires. L'originalité du droit international public vient
ainsi de celle de ses sujets principaux, dont chacun possède un attribut
fondamental le rendant formellement égal à tous les autres : la souveraineté.
Celle-ci limite certes l'efficacité de ce droit, parce qu'en principe chaque
Etat ne s'y soumet qu'à raison de sa propre volonté. En réalité, les contraintes
de la coexistence et de la coopération maintiennent sans doute la nécessité
multiforme de l'assentiment des Etats. Mais elles les forcent aussi à
reconnaître l'effectivité de l'ordre juridique international. Il est
identifiable par référence à ses sujets (I), aux modes de formation de ses
normes (II), aux conditions de leur application (III), cependant que l'examen de
ses domaines d'intervention et de ses finalités (IV) renseigne sur l'ampleur et
la diversité des activités humaines aujourd'hui gagnées par l'emprise du droit
international.
