Ce travail étudie la question des
dommages-intérêts sous l'angle de la méthode des redevances suite à la violation
de droits de propriété intellectuelle. Quantifier les dommages-intérêts est une
question délicate en propriété intellectuelle en raison des spécificités de la
matière et la méthode des redevances permet d'indemniser le titulaire sur la
base des redevances de licence qui auraient été convenues dans le cadre d'un
contrat de licence. Cette méthode est régulièrement appliquée à l'étranger mais
plus difficilement en Suisse car elle fait l'objet d'une approche stricte du
droit commun. L'ouvrage est structuré en deux parties. La première partie
analyse l'ensemble des actions réparatrices en droit international et comparé,
soit notamment les obligations résultant de l'Accord ADPIC, les ordres
juridiques américain, européen, français et allemand et la tendance à la
surcompensation visant à la prévention ou h punition. La deuxième partie du
travail étudie la méthode des redevances en droit suisse, en procédant à une
analyse des actions réparatrices, du fondement légal de la méthode, puis de la
question controversée des redevances augmentées et enfin de crie du calcul. En
vue de faciliter la mise en œuvre de la méthode des redevances, elle fournit
également une liste de critères et de formules permettant de calculer la
redevance que l'on retrouvera dans des tableaux récapitulatifs. Ce travail offre
ainsi un aperçu général des dommages-intérêts et livre une analyse à la fois
d'ordre dogmatique, en s'interrogeant sur les fondements légaux de la méthode
des redevances et d'ordre pratique avec des critères de calcul permettant de
quantifier précisément les redevances de licence.
